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Eau - Assainissement

JORF - Création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique issu du Comité national de l'eau

Rédigé par ID CiTé le 18/05/2021



JORF - Création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique issu du Comité national de l'eau
Décret n° 2021-588 du 14 mai 2021 relatif à la création d'un comité d'anticipation et de suivi hydrologique

>> Ce décret a pour objet d'introduire dans le code de l'environnement un article créant un comité d'anticipation et de suivi hydrologique en vue notamment de mieux anticiper et gérer les épisodes de sécheresse en métropole et dans les territoires ultramarins. Ce comité est composé de membres issus des différents collèges du Comité national de l'eau.

JORF n°0112 du 15 mai 2021 - NOR : TREL2103288D
 







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