JORF - DASRI et assimilés - Prolongation de la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection

Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

>> Cet arrêté proroge jusqu'au 31 janvier 2027 la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Publics concernés : le présent projet d'arrêté s'adresse aux professionnels qui ont pour projet de mettre en œuvre une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

JORF n°0051 du 2 mars 2022 - NOR : SSAP2206100A

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