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>> L'arrêté du 7 avril 2016 est modifié conformément au présent arrêté
Les articles modifiés de cet arrêté:
Article 1 - concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants atmosphériques
Article 2 - dépassement de seuil de pollution au dioxyde de soufre
Article 4 - délégation de la mise en œuvre des actions d'information et de recommandation
Article 10 et Article 12 - dépassement prévu d'un seuil d'information et de recommandation
Article 13 - déclenchement des mesures par le représentant de l'Etat dans le département après consultation d'un comité regroupant les services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution et s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air.
Article 15 - bilan des épisodes de pollution
JORF n°0199 du 27 août 2016 - NOR: DEVR1623963A
Les articles modifiés de cet arrêté:
Article 1 - concentration dans l'air ambiant d'un ou plusieurs polluants atmosphériques
Article 2 - dépassement de seuil de pollution au dioxyde de soufre
Article 4 - délégation de la mise en œuvre des actions d'information et de recommandation
Article 10 et Article 12 - dépassement prévu d'un seuil d'information et de recommandation
Article 13 - déclenchement des mesures par le représentant de l'Etat dans le département après consultation d'un comité regroupant les services déconcentrés de l'Etat concernés et l'agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l'épisode de pollution et s'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air.
Article 15 - bilan des épisodes de pollution
JORF n°0199 du 27 août 2016 - NOR: DEVR1623963A
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