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Décret n° 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 du carnaval de Nice
>> Ce décret désigne la 139e édition du carnaval de Nice, organisée du 17 février au 3 mars 2024, sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 3 mars 2024, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux installations listées.
JORF n°0021 du 26 janvier 2024 - NOR : IOMC2401205D
Décret n° 2024-41 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 de la fête du citron à Menton
>> Ce décret désigne la 90e édition de la fête du citron à Menton, organisée du 17 février au 3 mars 2024, sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 3 mars 2024, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux installations listées.
JORF n°0021 du 26 janvier 2024 - NOR : IOMC2401209D
>> Ce décret désigne la 139e édition du carnaval de Nice, organisée du 17 février au 3 mars 2024, sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 3 mars 2024, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux installations listées.
JORF n°0021 du 26 janvier 2024 - NOR : IOMC2401205D
Décret n° 2024-41 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 de la fête du citron à Menton
>> Ce décret désigne la 90e édition de la fête du citron à Menton, organisée du 17 février au 3 mars 2024, sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06), qui accueillera un public nombreux, comme grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 3 mars 2024, de soumettre à l'avis conforme de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur, aux installations listées.
JORF n°0021 du 26 janvier 2024 - NOR : IOMC2401209D
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