JORF - Départements - Bas-Rhin - Modification de la réglementation d'une réserve naturelle nationale.

Décret n° 2023-920 du 3 octobre 2023 portant modification du décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 créant la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau (Bas-Rhin)

>> La réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau dans le Bas-Rhin se situe en périphérie nord de Strasbourg.

Le décret modifie les articles de l'acte de classement en réserve relatifs aux travaux et aux survols afin de permettre la surveillance et l'entretien de canalisations de transport d'hydrocarbures et d'assainissement situées au sein de la réserve naturelle

Publics concernés : particuliers, collectivités, associations, professionnels.

JORF n°0231 du 5 octobre 2023 - NOR : TREL2305190D

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