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Arrêté du 10 janvier 2024 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2024
>> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 47 675 173,19 € pour l'année 2024.
Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2023 en application de l'arrêté du 17 août 2023.
Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2024.
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : TSSA2326749A
>> Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 47 675 173,19 € pour l'année 2024.
Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2023 en application de l'arrêté du 17 août 2023.
Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le montant définitif de cette subvention fera l'objet d'un nouvel arrêté au plus tard le 30 juillet 2024.
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : TSSA2326749A
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