// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Départements

JORF - Départements - Modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/03/2017 )


Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion



Les derniers articles les plus lus

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

30/04/2025

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

30/04/2025

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

30/04/2025

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

30/04/2025

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

30/04/2025

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

29/04/2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

30/04/2025

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

30/04/2025

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

29/04/2025

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

29/04/2025
Grille tarifaire - Licence forfaitaire, sans suppléments, quel que soit le nombre d'utilisateurs

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
- sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs


1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille



2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
- aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH



4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département