JORF - Enceintes sportives permanentes et provisoires

Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

>> Le titre de la section 2 du chapitre II du titre premier du livre III de la partie réglementaire (arrêtés) du code du sport est ainsi rédigé :« Enceintes sportives permanentes et provisoires ».

JORF n°0289 du 14 décembre 2022 - NOR : SPOV2223746A

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