JORF - Fixation de la composition des comités de gestion des poissons migrateurs

>> Cet arrêté, pris en application de l'article R. 436-49 du code de l'environnement, fixe la composition des comités de gestion des poissons migrateurs et abroge l'arrêté du 15 juin 1994 fixant la composition des comités de gestion des poissons migrateurs.
Publics concernés : administrations déconcentrées, collectivités territoriales, marins-pêcheurs professionnels, pêcheurs professionnels en eau douce et pêcheurs récréatifs en eau douce

JORF n°0196 du 24 août 2016 - NOR: DEVM1619279A

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