Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023
>> Cet arrêté reconduit pour l'année 2023 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : IOMS2235051A
>> Cet arrêté reconduit pour l'année 2023 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
JORF n°0301 du 29 décembre 2022 - NOR : IOMS2235051A
Dans la même rubrique
-
Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales
-
Actu - « La Mer en Tournée » fait escale à Dunkerque du 10 au 13 juillet 2025 à l’occasion des « Voiles de Légende »
-
Actu - Master Class "Proposer une expérience vélo réussie" l'After Movie
-
Actu - "Rugby - Héritage" 2025
-
Circ. - Le Plan 5000 Équipements - Génération 2024 a été révisé de 98 à 75M€ par le dernier Conseil d'Administration de l’Agence nationale du Sport
Déconnexion
