JORF - Grands cormorans - Quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets pour la période 2016-2019

>> Cet arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.

Le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale 2016-2019 est joint en annexe du présent arrêté. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2016-2017/2017-2018/2018-2019).

JORF n°0239 du 13 octobre 2016 - NOR: DEVL1620569A

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