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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène.

Article ID.CiTé du 15/09/2016


Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène


>> Cet arrêté abroge l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français et introduit des dispositions transitoires pour le suivi de certains troupeaux à risque jusqu'à leur élimination et la vérification du statut indemne des exploitations concernées. 
JORF n°0215 du 15 septembre 2016 - NOR: AGRG1625863A

Influenza aviaire : levée de la zone de restriction le 15 septembre 2016
Ministère de l'Agriculture - 2016-09-14




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