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Arrêté du 24 avril 2023 actualisant les annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
- L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
- L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
- L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
-----------------
Version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées
- Unités conservatoires de ressources génétiques forestières.
JORF n°0103 du 3 mai 2023 - NOR : AGRT2311371A
NDLR / Au jour de parution du JORF, les annexes ne sont pas insérées dans le texte de l’arrêté
- L'annexe 2, portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
- L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
- L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
- L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté.
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Version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées
- Unités conservatoires de ressources génétiques forestières.
JORF n°0103 du 3 mai 2023 - NOR : AGRT2311371A
NDLR / Au jour de parution du JORF, les annexes ne sont pas insérées dans le texte de l’arrêté
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