Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet du Val-de-Marne (hors classe) - M. PREVOST (Laurent)
Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet de la Manche - M. SABATHE (Jean-Marc)
Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet de l'Aude - M. THIRION (Alain)
Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. GAVORY (Gérard)
Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. STOSKOPF (Etienne)
Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet de la Manche - M. SABATHE (Jean-Marc)
Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet de l'Aude - M. THIRION (Alain)
Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. GAVORY (Gérard)
Décret du 24 février 2017 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. STOSKOPF (Etienne)
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement