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Arrêté du 6 mai 2021 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de lignes ferroviaires à Jonches (89), Lannemezan (65), Labastide-de-Lévis (81) et Nangis (77)
>> Cet arrêté prévoit l'expérimentation, sur des passages à niveau, de deux dispositifs de signalisation routière pour passage à niveau : un panneau d'information de signalisation routière ainsi qu'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique à leds fixé sur les barrières du passage à niveau.
L'objectif de ces dispositifs de signalisation est d'informer les usagers, à l'aide d'un panneau visible en toutes circonstances et positionné à proximité du passage à niveau, qu'ils ne doivent pas s'engager sur un passage à niveau s'ils risquent d'être immobilisés sur la voie ferrée, comme l'impose l'article R. 422-3 du code de la route, et, à l'aide d'un dispositif de signalisation lumineuse, d'attirer leur attention sur la fermeture des barrières, imminente ou en cours.
Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre de la mesure 7 du plan national d'actions pour améliorer la sécurité des passages à niveau.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie routière et du réseau ferroviaire.
JORF n°0112 du 15 mai 2021 - NOR : INTS2106598A
>> Cet arrêté prévoit l'expérimentation, sur des passages à niveau, de deux dispositifs de signalisation routière pour passage à niveau : un panneau d'information de signalisation routière ainsi qu'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique à leds fixé sur les barrières du passage à niveau.
L'objectif de ces dispositifs de signalisation est d'informer les usagers, à l'aide d'un panneau visible en toutes circonstances et positionné à proximité du passage à niveau, qu'ils ne doivent pas s'engager sur un passage à niveau s'ils risquent d'être immobilisés sur la voie ferrée, comme l'impose l'article R. 422-3 du code de la route, et, à l'aide d'un dispositif de signalisation lumineuse, d'attirer leur attention sur la fermeture des barrières, imminente ou en cours.
Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre de la mesure 7 du plan national d'actions pour améliorer la sécurité des passages à niveau.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie routière et du réseau ferroviaire.
JORF n°0112 du 15 mai 2021 - NOR : INTS2106598A
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