JORF - Personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Cet arrêté indique la liste des personnes morales de droit privé habilitées en 2016 au niveau national, pour une durée de dix ans, à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Pour une union ou une fédération d'associations, l'habilitation est accordée pour elle-même et l'ensemble des membres qu'elle a désignés.
JORF n°0112 du 14 mai 2016 - NOR: AGRG1611818A

La liste des membres désignés par les unions ou fédérations d'associations est consultable sur
Le site du ministère en charge de l'agriculture

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