JORF - Plans climat-air-énergie territoriaux - Contenu, mode d'élaboration et de publicité

>> Ce décret définit le champ couvert par le plan climat-air-énergie territorial et précise son contenu. Il définit les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour du plan.

JORF n°0150 du 29 juin 2016 - NOR: DEVR1603758D

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