JORF - Plans particuliers d'intervention - Accessibilité aux documents d'information des populations comprises dans la zone d'application du plan

>> L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2006 est complété par un dernier alinéa, ainsi rédigé : "l) l'indication de l'endroit où ces informations sont en permanence mises à disposition du public, par voie électronique, par le préfet."
Information complémentaire :Le décret du 13 septembre 2005 étant abrogé, il est préférable de se référer à l'art. R. 741-30 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0157 du 7 juillet 2016 - NOR: INTE1603308A

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Arrêté du 15 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifié à l'article R. 741-30 du code de la sécurité intérieure

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