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>> L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2006 est complété par un dernier alinéa, ainsi rédigé : "l) l'indication de l'endroit où ces informations sont en permanence mises à disposition du public, par voie électronique, par le préfet."
Information complémentaire :Le décret du 13 septembre 2005 étant abrogé, il est préférable de se référer à l'art. R. 741-30 du code de la sécurité intérieure
JORF n°0157 du 7 juillet 2016 - NOR: INTE1603308A
Information complémentaire :Le décret du 13 septembre 2005 étant abrogé, il est préférable de se référer à l'art. R. 741-30 du code de la sécurité intérieure
JORF n°0157 du 7 juillet 2016 - NOR: INTE1603308A
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