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Sécurité locale - Police municipale

JORF - Police municipale de Paris - Création des corps de directeur, de chef et d'agents

Rédigé par ID CiTé le 16/08/2021



JORF - Police municipale de Paris - Création des corps de directeur, de chef et d'agents
Police municipale de Paris - Création du corps de catégorie A de directeur de police municipale de Paris
Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris
>> Ce décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de directeur de police municipale de Paris classé dans la catégorie A ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à la formation des personnels. En outre, ce décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l'intégration du corps des techniciens de tranquillité publique et du corps des chefs de tranquillité et de sécurité publiques de la Ville de Paris dans le nouveau corps.

JORF n°0188 du 14 août 2021 - NOR : TERB2117476D
Echelonnement indiciaire
Décret n° 2021-1080 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur de police municipale de Paris
JORF n°0188 du 14 août 2021 - NOR : TERB2117485D



Police municipale de Paris - Création du corps de catégorie B de chef de service de police municipale de Paris
Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris
>> Ce décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de chef de service de police municipale de Paris classé dans la catégorie B ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à la formation des personnels. En outre, ce décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l'intégration des techniciens de tranquillité publique et des contrôleurs de la Ville de Paris dans le nouveau corps.

JORF n°0188 du 14 août 2021 - NOR : TERB2117479D
Echelonnement indiciaire
Décret n° 2021-1081 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps de chef de service de police municipale de Paris
JORF n°0188 du 14 août 2021 - NOR : TERB2117488D



Police municipale de Paris - Création du corps de catégorie C des agents de police municipale de Paris
Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris
>> Ce décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau corps des agents de police municipale de Paris, classé dans la catégorie C, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à la formation des personnels. En outre, ce décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce corps, par l'intégration des agents de surveillance de Paris et des inspecteurs de sécurité de la ville de Paris dans ce nouveau corps.

JORF n°0188 du 14 août 2021 - NOR : TERB2117481D
Echelonnement indiciaire
Décret n° 2021-1082 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de police municipale de Paris
JORF n°0188 du 14 août 2021 - NOR : TERB2117493D



 










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