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Sécurité civile - Secours

JORF - Pour info - La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2023 est portée à 14 810 000 €, quatorze millions huit cent dix mille euros

Article ID.CiTé du 13/12/2023



JORF -  Pour info - La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2023 est portée à 14 810 000 €, quatorze millions huit cent dix mille euros
Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2023

>> Un montant de 1 460 000 euros, complémentaire au premier versement de 13 350 000 euros effectué le 5 juillet 2023, sera réalisé au profit de la société IMPALA-GESTION.

Cette somme est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer, gestion 2023, selon les imputations suivantes : Programme 161 « sécurité civile », Action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », Sous-action « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».


JORF n°0288 du 13 décembre 2023 - NOR : IOME2333364A



 




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