JORF - Prise en charge et suivi des enfants présentant un risque d'obésité

>> Les territoires retenus pour les expérimentations mentionnées à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sont les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis, et le département et région d'outre-mer de La Réunion.

JORF n°0213 du 13 septembre 2016 - NOR: AFSC1623140A

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