JORF - Prise en compte des risques liés à la présence d'équipements photovoltaïques au sein des installations classées soumises à autorisation.

>> Cet arrêté définit les exigences fondamentales permettant d'encadrer l'implantation et la mise en œuvre d'équipements photovoltaïques lorsque ces derniers sont susceptibles d'impacter les activités industrielles d'installations à risques.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

JORF n°0125 du 31 mai 2016 - NOR : DEVP1412379A

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