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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Prise en compte des risques liés à la présence d'équipements photovoltaïques au sein des installations classées soumises à autorisation.

Article ID.CiTé du 31/05/2016


Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation


>> Cet arrêté définit les exigences fondamentales permettant d'encadrer l'implantation et la mise en œuvre d'équipements photovoltaïques lorsque ces derniers sont susceptibles d'impacter les activités industrielles d'installations à risques. 
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

JORF n°0125 du 31 mai 2016 - NOR : DEVP1412379A
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