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Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Prise en compte des systèmes «AmièsPAC» dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite «Titre V»)

Rédigé par ID CiTé le 14/06/2021



JORF - Prise en compte des systèmes «AmièsPAC» dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite «Titre V»)
Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes «AmièsPAC» dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

>> L'arrêté du 8 janvier 2021 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes «AmièsPAC» dans la réglementation thermique 2012 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé, le mode de prise en compte des systèmes «AmièsPAC» dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe du présent arrêté.

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain de la date de publication.

JORF n°0136 du 13 juin 2021 - NOR : LOGL2115137A
 







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