// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Enfance - Jeunesse

JORF - Prorogation de l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs

Rédigé par ID CiTé le 11/06/2021



JORF - Prorogation de l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs
Décret n° 2021-742 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

>> Ce décret proroge l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs prévue à l'article D. 432-15 du code de l'action sociale et des familles, pour les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs dont l'autorisation arrive à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 qu'il modifie limitait le bénéfice de cette disposition aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs dont l'autorisation arrivait à échéance entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Publics concernés : les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.

JORF n°0134 du 11 juin 2021 - NOR : MENV2110426D



Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
JORF n°0134 du 11 juin 2021 - NOR : MENV2109875A
 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...