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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Article ID.CiTé du 19/08/2016


Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


>> 427 communes, réparties sur 42 départements, frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle

A noter également quelques communes reconnues pour les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2014 - 2015 - 2016 

JORF n°0187 du 12 août 2016 - NOR : INTE1620877A




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