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Urbanisme et aménagement

JORF - Recouvrement des taxes d’urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive - Nouvelle liste des postes comptables compétents

Rédigé par ID CiTé le 24/12/2021



JORF - Recouvrement des taxes d’urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive - Nouvelle liste des postes comptables compétents
Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive

>> Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé.
Annexe

- LISTE DES POSTES COMPTABLES COMPÉTENTS POUR LE RECOUVREMENT DES TAXES D'URBANISME
- LISTE DES POSTES COMPTABLES COMPÉTENTS POUR LE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE


JORF n°0298 du 23 décembre 2021 - NOR : CCPE2137801A
 










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