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Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
>> Il est institué, auprès de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale dont relève un service local d'incendie et de secours, respectivement un comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d'ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation au sein de ce corps.
Le comité consultatif communal ou intercommunal est obligatoirement saisi pour avis sur le règlement intérieur du service local d'incendie et de secours.
Il rend un avis sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal.
Il est, en outre, informé des recours contre les décisions de refus d'engagement et de renouvellement d'engagement présentés au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
-----------------------
Chapitre Ier : Composition du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal ou intercommunal (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif communal ou intercommunal (Articles 7 à 10)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 11 à 12)
JORF n°0169 du 23 juillet 2022 - NOR : IOME2216708A
>> Il est institué, auprès de chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale dont relève un service local d'incendie et de secours, respectivement un comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d'ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation au sein de ce corps.
Le comité consultatif communal ou intercommunal est obligatoirement saisi pour avis sur le règlement intérieur du service local d'incendie et de secours.
Il rend un avis sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal ou intercommunal.
Il est, en outre, informé des recours contre les décisions de refus d'engagement et de renouvellement d'engagement présentés au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
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Chapitre Ier : Composition du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal ou intercommunal (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif communal ou intercommunal (Articles 7 à 10)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 11 à 12)
JORF n°0169 du 23 juillet 2022 - NOR : IOME2216708A
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