JORF - Utilisation d'eaux résiduaires urbaines - Modification de la date de mise en conformité des opérations déjà autorisées par arrêté préfectoral

>> Le présent arrêté modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux, issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines, pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts en repoussant la mise en conformité des installations existantes prévue pour 2016 à fin 2019.

JORF n°0119 du 24 mai 2016 - NOR: DEVL1524395A

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