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JORF - Voirie - Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires - Dérogation à certaines règles du code de la route et du code de l'environnement

Rédigé par ID CiTé le 24/12/2017



JORF - Voirie - Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires - Dérogation à certaines règles du code de la route et du code de l'environnement
Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

>> Le décret déroge à plusieurs règles du code de la route et du code de l'environnement pour permettre l'expérimentation de marquages biodégradables sur les trottoirs à des fins publicitaires. 

Publics concernés : entreprises, collectivités, usagers de la route, autorités investies du pouvoir de police de la circulation. 
JORF n°0300 du 24 décembre 2017 - NOR: INTS1707979D


 








 
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