Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière
>> L'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie, des opérateurs de transports et des fabricants. Ces modifications concernent :
- la prise en compte de l'utilisation du feu de circulation R22 pour la régulation de la vitesse des véhicules en agglomération selon certaines conditions, ainsi que des précisions sur son utilisation en contrôle de flot en amont de giratoire pour faciliter l'insertion des bus ;
- l'utilisation d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) pour la pose et dépose d'un biseau de chantier ;
- la possibilité, lorsque la vitesse maximale autorisée en agglomération est abaissée sur l'ensemble d'une agglomération à l'exception de certaines voies, d'indiquer la vitesse maximale autorisée sur ces voies par un marquage au sol prescriptif ;
- une précision sur la signalisation des limitations de vitesse hors agglomération lorsqu'elles sont différentes de la vitesse réglementaire du code de la route ;
- la possibilité d'imposer ponctuellement aux usagers un temps d'attente supérieur à 120 secondes sur certains cycles de feux, pour faciliter le franchissement de certains carrefours par les tramways et les bus à haut niveau de service ;
- la mise à jour de la valeur de la hauteur du panneau SR3d en grande gamme, pour tenir compte de ses contraintes de fabrication.
JORF n°0090 du 16 avril 2021 - NOR : INTS2109369A
>> L'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie, des opérateurs de transports et des fabricants. Ces modifications concernent :
- la prise en compte de l'utilisation du feu de circulation R22 pour la régulation de la vitesse des véhicules en agglomération selon certaines conditions, ainsi que des précisions sur son utilisation en contrôle de flot en amont de giratoire pour faciliter l'insertion des bus ;
- l'utilisation d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) pour la pose et dépose d'un biseau de chantier ;
- la possibilité, lorsque la vitesse maximale autorisée en agglomération est abaissée sur l'ensemble d'une agglomération à l'exception de certaines voies, d'indiquer la vitesse maximale autorisée sur ces voies par un marquage au sol prescriptif ;
- une précision sur la signalisation des limitations de vitesse hors agglomération lorsqu'elles sont différentes de la vitesse réglementaire du code de la route ;
- la possibilité d'imposer ponctuellement aux usagers un temps d'attente supérieur à 120 secondes sur certains cycles de feux, pour faciliter le franchissement de certains carrefours par les tramways et les bus à haut niveau de service ;
- la mise à jour de la valeur de la hauteur du panneau SR3d en grande gamme, pour tenir compte de ses contraintes de fabrication.
JORF n°0090 du 16 avril 2021 - NOR : INTS2109369A
Dans la même rubrique
-
Doc - Voirie - Les chiffres de l'éclairage public : le Cerema contribue à l'enquête de l'Association Française de l'Eclairage
-
RM - Voirie- Conformité de la peinture routière luminescente
-
JORF - Voirie - Expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons - Modification de l'arrêté du 21 avril 2023
-
Juris - Voirie - Le maire n’a pas commis de faute en décidant l’installation d’un ralentisseur pour des raisons légitimes de sécurité et en ne procédant pas à son retrait en dépit des nuisances sonores engendrées.
-
Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale
Déconnexion
