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Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière.

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/04/2021 )



JORF - Voirie - Modification de diverses dispositions relatives à la signalisation routière.
Arrêté du 9 avril 2021 relatif à la modification de la signalisation routière

>> L'arrêté comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie, des opérateurs de transports et des fabricants. Ces modifications concernent :

- la prise en compte de l'utilisation du feu de circulation R22 pour la régulation de la vitesse des véhicules en agglomération selon certaines conditions, ainsi que des précisions sur son utilisation en contrôle de flot en amont de giratoire pour faciliter l'insertion des bus ;

- l'utilisation d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) pour la pose et dépose d'un biseau de chantier ;

- la possibilité, lorsque la vitesse maximale autorisée en agglomération est abaissée sur l'ensemble d'une agglomération à l'exception de certaines voies, d'indiquer la vitesse maximale autorisée sur ces voies par un marquage au sol prescriptif ;

- une précision sur la signalisation des limitations de vitesse hors agglomération lorsqu'elles sont différentes de la vitesse réglementaire du 
code de la route ;

- la possibilité d'imposer ponctuellement aux usagers un temps d'attente supérieur à 120 secondes sur certains cycles de feux, pour faciliter le franchissement de certains carrefours par les tramways et les bus à haut niveau de service ;

- la mise à jour de la valeur de la hauteur du panneau SR3d en grande gamme, pour tenir compte de ses contraintes de fabrication.


JORF n°0090 du 16 avril 2021 - NOR : INTS2109369A
 











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