JOUE/ Cultures d'OGM - Publication de le position du Conseil de l'Union Européenne

Position (UE) no 9/2014 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire…
JOUE 2014/C 349/01 - 2014-10-03
Le Conseil adopte sa position sur la culture d'organismes génétiquement modifiés
Conseil de l'Union Européenne - Communiqué - 2014-07-23

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