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Finances - Fiscalité

Journée de présentation du PLF 2019 : un éclairage intéressant, des débats riches

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 18/10/2018 )



Journée de présentation du PLF 2019 : un éclairage intéressant, des débats riches
Après avoir souligné l’amélioration globale de la situation financière des collectivités locales, Jean-Pierre Coblentz a passé au crible les principales dispositions du PLF 2019 : la réforme de la dotation d’intercommunalité qui impacte indirectement les communes, le financement des "mesures nouvelles" via la minoration des variables d’ajustement, le financement de la péréquation verticale via écrêtement de la dotation forfaitaire. Sur ce point, le constat est frappant : pour la première fois, la part des dotations de péréquation est supérieure à la part forfaitaire, au sein de la DGF. S’agissant de la fiscalité locale, il a rappelé la réduction des frais de gestion de la TEOMi, passant de 8 % à 3 %, et l’augmentation des tarifs de la TGAP (qui grèvera les budgets locaux). Enfin, Jean-Pierre Coblentz est revenu sur la contractualisation et la réforme de la taxe d’habitation.

Après cette présentation générale, Alain Richard, Sénateur du Val d’Oise, est revenu plus précisément sur la réforme de la taxe d’habitation. Il a présenté les principaux scénarios du rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale dont il était, avec Dominique Bur, le rapporteur. (…)

De manière générale, pour la plupart des intervenants, le PLF 2019 est un budget en trompe-l’œil : la stabilité globale des dotations masque une réalité bien plus mitigée : baisse de la dotation forfaitaire pour 8 000 communes au moins en 2019 pour financer une hausse mesurée de la péréquation verticale, minoration des variables d’ajustement à hauteur de 145 M€, baisse de 7 % de la DSIL, baisse de 70 000 de contrats aidés, baisse de 800 M€ en matière de logement, disparition des crédits spécifiques alloués aux contrats de ruralité…
D’autres sujets ont été abordés comme l’impact de la contractualisation sur les communes non-contractantes : et notamment la réduction annoncée de leur accompagnement par les collectivités contractantes…

APVF - 2018-10-17











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