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Si la tenue d'une cérémonie de voeux au théâtre municipal est habituelle dans la commune de Pibrac, il résulte de l'instruction, d'une part, que la cérémonie du 11 janvier 2014 a revêtu une ampleur particulière en raison tant des moyens déployés par la commune que de l'affluence atteignant quatre cents personnes et, d'autre part, que le maire sortant, candidat aux élections, a longuement évoqué dans le discours qu'il a prononcé à cette occasion de nombreux projets susceptibles d'être mis en oeuvre durant le mandat à venir, en ne limitant pas son propos à la présentation du bilan de la gestion du mandat. Il n'est, au demeurant, pas contesté que l'un des candidats au scrutin futur, conduisant la liste sur laquelle figurait le maire sortant, a relevé, dans un message publié sur un site de microblogage, que " des projets innovants et ambitieux ", qui ont fait l'objet de débats ultérieurs entre les deux listes durant la suite de la campagne électorale, avaient été présentés à cette occasion. Au regard des dispositions précitées de l'article L. 52-8 du code électoral, l'organisation d'une telle cérémonie par la commune a constitué une irrégularité de nature à affecter la sincérité du scrutin.
>> Cérémonie de commémoration: dépôt d'ne gerbe par le maire sortant accompagnée de son adjoint, candidat conduisant l'une des listes, et qui ne disposait d'aucune délégation en matière d'anciens combattants: les modalités d'organisation d'une telle commémoration le jour précédant celui du scrutin ont, dès lors, eu le caractère d'une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Conseil d'État N° 382686 - 2015-02-11
>> Cérémonie de commémoration: dépôt d'ne gerbe par le maire sortant accompagnée de son adjoint, candidat conduisant l'une des listes, et qui ne disposait d'aucune délégation en matière d'anciens combattants: les modalités d'organisation d'une telle commémoration le jour précédant celui du scrutin ont, dès lors, eu le caractère d'une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Conseil d'État N° 382686 - 2015-02-11
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