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Un requérant qui soutient que les délais légaux d'envoi des convocations à un conseil municipal n'ont pas été respectés alors que selon les mentions du registre des délibérations du conseil municipal que ces délais auraient été respectés doit apporter des éléments circonstanciés au soutien de son moyen.
En l'absence de tels éléments, ses allégations ne sauraient conduire à remettre en cause les mentions factuelles précises du registre des délibérations qui, au demeurant, font foi jusqu'à preuve du contraire.
Conseil d'État N° 388754 - 2016-06-08
En l'absence de tels éléments, ses allégations ne sauraient conduire à remettre en cause les mentions factuelles précises du registre des délibérations qui, au demeurant, font foi jusqu'à preuve du contraire.
Conseil d'État N° 388754 - 2016-06-08
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