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Cet arrêté, pris en 2015 par le ministre de l’écologie, concerne une dizaine d’espèces (mammifères et oiseaux) et autorise leur destruction par piégeage ou par tir dans certains départements ou certaines communes.
Le Conseil d’Etat a jugé que ce classement n’était pas justifié dans une quinzaine de cas et il a annulé l’arrêté en ce qui concerne :
- la pie dans l’Aube, l’Aude, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin et le Var,
- la fouine dans la Marne et la Savoie,
- la corneille et le corbeau freux dans la Haute-Loire,
- l’étourneau dans la Haute-Vienne,
- la belette dans la Moselle.
La décision du Conseil d’État est applicable dès sa publication : ces espèces ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements, sans qu’une modification de l’arrêté ministériel soit nécessaire…
France Nature Environnement - 2017-06-17
Conseil d'État N° 393045 - 2017-06-14
Le Conseil d’Etat a jugé que ce classement n’était pas justifié dans une quinzaine de cas et il a annulé l’arrêté en ce qui concerne :
- la pie dans l’Aube, l’Aude, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin et le Var,
- la fouine dans la Marne et la Savoie,
- la corneille et le corbeau freux dans la Haute-Loire,
- l’étourneau dans la Haute-Vienne,
- la belette dans la Moselle.
La décision du Conseil d’État est applicable dès sa publication : ces espèces ne peuvent donc plus être piégées ni détruites dans ces départements, sans qu’une modification de l’arrêté ministériel soit nécessaire…
France Nature Environnement - 2017-06-17
Conseil d'État N° 393045 - 2017-06-14
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