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Juris - Mineurs non-accompagnés : le tribunal administratif de Nice suspend la décision du préfet

Rédigé par ID CiTé le 27/02/2018



Juris - Mineurs non-accompagnés : le tribunal administratif de Nice suspend la décision du préfet
Saisi par 23 associations et églises de la situation de 19 mineurs non-accompagnés, le Tribunal administratif de Nice a suspendu, vendredi 23 février, la décision refusant l'entrée en France de ces mineurs et prévoyant leur renvoi vers l’Italie. Le Défenseur des droits prend acte de la décision du Tribunal administratif. Déjà condamné le 22 janvier 2018 pour la reconduction à la frontière italienne d’un mineur non-accompagné, le préfet n’a pas fait appel.

Au titre de sa mission de défense des droits de l’enfant, le Défenseur des droits est particulièrement mobilisé sur la question des mineurs non-accompagnés. En juillet 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait d’ailleurs alerté, par courrier, le Ministre de l’intérieur  sur la situation des mineurs non-accompagnés dans les Alpes-Maritimes.

Cependant, ce cas, ainsi que les nombreuses saisines reçues par l’institution pour des situations similaires, démontrent la persistance des difficultés rencontrées par les mineurs non-accompagnés. Lors de son audition au Sénat sur la prise en charge des mineurs isolés, le Défenseur des droits avait déjà eu l’occasion de rappeler que "chaque jeune se disant mineur non-accompagné doit, automatiquement, faire l’objet d’un accueil, d’une mise à l’abri et d’un entretien par les services mandatés à cet effet dans chaque département".

Défenseur des droits - 2018-02-26

Avis 17-03 du 7 février 2017 relatif à la prise en charge des mineurs isolés

 







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