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Une étude d’impact réalisée dans le cadre d’un projet d’implantation d’un parc éolien doit être regardée comme présentant un caractère suffisant dès lors qu’elle identifie les espèces animales susceptibles d’être affectées et les dangers que représentent pour elles les aérogénérateurs.
En l’espèce, la présence d’aigles royaux a été repérée, ainsi que certains des itinéraires de chasse, et l’étude d’impact a recommandé l’abandon de l’implantation d’éoliennes dans le secteur sud de la zone d’étude en raison de sa sensibilité ornithologique, et le choix d’une implantation en milieu forestier dès lors que les rapaces chassent de façon privilégiée en milieu ouvert. Dans ces conditions, l’étude d’impact n’est pas entachée d’insuffisance.
CAA Bordeaux N°s 15BX02976, 15BX02977, 15BX03015- 2017-11-02
Analyse >> Eolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par l'étude d'impact
Cabinet Gossement Avocats - 2017-11-09
En l’espèce, la présence d’aigles royaux a été repérée, ainsi que certains des itinéraires de chasse, et l’étude d’impact a recommandé l’abandon de l’implantation d’éoliennes dans le secteur sud de la zone d’étude en raison de sa sensibilité ornithologique, et le choix d’une implantation en milieu forestier dès lors que les rapaces chassent de façon privilégiée en milieu ouvert. Dans ces conditions, l’étude d’impact n’est pas entachée d’insuffisance.
CAA Bordeaux N°s 15BX02976, 15BX02977, 15BX03015- 2017-11-02
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Cabinet Gossement Avocats - 2017-11-09
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