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Le maire n’est pas compétent pour prendre un arrêté d’interdiction d’installation de cirques avec animaux sauvages sur le territoire de la commune, sans empiéter sur la police spéciale confiée aux autorités de l’Etat.
En l’espèce l’arrêté du maire de Clermont-Ferrand constitue au surplus une mesure de police générale et absolue, contraire à la liberté du commerce et de l’industrie et est entaché d’un détournement de pouvoir.
TA Clermont-Ferrand, N° 2001904 - 2021-07-08
TA Clermont-Ferrand, N° 2100580 - 2021-07-08
Conclusions du rapporteur public
En l’espèce l’arrêté du maire de Clermont-Ferrand constitue au surplus une mesure de police générale et absolue, contraire à la liberté du commerce et de l’industrie et est entaché d’un détournement de pouvoir.
TA Clermont-Ferrand, N° 2001904 - 2021-07-08
TA Clermont-Ferrand, N° 2100580 - 2021-07-08
Conclusions du rapporteur public
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