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La responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils s'est abstenu d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves ; Il importe peu, à cet égard, que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, dès lors que le maître d'oeuvre en avait eu connaissance en cours de chantier ;
Lorsque le maître d'ouvrage s'est attaché l'assistance d'un conducteur d'opération, au sens de l'article 6 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et que le contrat conclu à cet effet prévoit que cette prestation d'assistance comporte la vérification de l'élément de mission en cause du maître d'oeuvre, la responsabilité du conducteur d'opération peut être également engagée pour manquement à son devoir de conseil ;
(…)
Il ne résulte pas de l'instruction que le groupement de maîtrise d'oeuvre ait ensuite recommandé au GIP de ne pas lever les réserves, alors même que les travaux de réparation de l'entreprise Lucas Gueguen n'avaient pas permis de remédier à la dégradation constatée du revêtement des sols ; En proposant, dans ces conditions, dès le 19 janvier 2004, la levée des réserves à la date de réception des travaux alors que les désordres apparents n'avaient pas cessé, les membres concernés du groupement de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de leur mission d'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, ont commis un manquement à leur obligation de conseil de nature à engager leur responsabilité contractuelle ;
CAA de NANTES N° 16NT02726 - 2017-10-20
Lorsque le maître d'ouvrage s'est attaché l'assistance d'un conducteur d'opération, au sens de l'article 6 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et que le contrat conclu à cet effet prévoit que cette prestation d'assistance comporte la vérification de l'élément de mission en cause du maître d'oeuvre, la responsabilité du conducteur d'opération peut être également engagée pour manquement à son devoir de conseil ;
(…)
Il ne résulte pas de l'instruction que le groupement de maîtrise d'oeuvre ait ensuite recommandé au GIP de ne pas lever les réserves, alors même que les travaux de réparation de l'entreprise Lucas Gueguen n'avaient pas permis de remédier à la dégradation constatée du revêtement des sols ; En proposant, dans ces conditions, dès le 19 janvier 2004, la levée des réserves à la date de réception des travaux alors que les désordres apparents n'avaient pas cessé, les membres concernés du groupement de maîtrise d'oeuvre, dans le cadre de leur mission d'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception, ont commis un manquement à leur obligation de conseil de nature à engager leur responsabilité contractuelle ;
CAA de NANTES N° 16NT02726 - 2017-10-20
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