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1/ La distance?
Les huit éoliennes en litige doivent être implantées à des distances toutes supérieures à 3 000 mètres du domicile de M.N..., 4 000 mètres de celui deA... K... et 5 000 mètres de celui de M.F... ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que des éoliennes pourront être visibles par les intéressés, au regard de la configuration des lieux et en dépit de la présence d'obstacles visuels ; que, cependant, en tout état de cause, compte tenu de la distance qui les sépare des propriétés concernées, et en l'absence de circonstance particulière, les domiciles deA... K..., M. N...et M. F...ne peuvent être regardés comme situés dans le voisinage du parc éolien ; que, par suite,Mme K..., M. N... et M. F...ne justifient pas d'un intérêt suffisamment direct et certain leur donnant qualité à agir contre les permis de construire attaqués ;
2/ La preuve réelle de la nuisance visuelle pour justifier un intérêt suffisamment direct et certain donnant qualité à agir contre le permis de construire
Les huit éoliennes en litige doivent être implantées à des distances comprises entre 1 000 et 2 000 mètres du domicile de M. C... ; Il résulte des photographies satellitaires produites que les éoliennes E1 et E2, autorisées par le permis n° 002 416 08 Q0003, le seul, ainsi qu'il a été dit au point 9, contre lequel les conclusions en annulation de M. C... ne sont pas tardives, sont situées respectivement à 1 420 mètres et 1 340 mètres de sa résidence ; Le photomontage qu'il a réalisé et produit, fait apparaître une forte visibilité de trois machines et une visibilité très partielle d'une quatrième depuis son domicile ; Toutefois, il ne permet pas d'identifier de manière certaine les éoliennes représentées ; que la valeur probante du document produit par l'intéressé est d'ailleurs sérieusement critiquée par la société Elicio France SAS ; Elle conteste notamment qu'il puisse s'agir, eu égard à l'orientation de la maison de l'intimé et au positionnement des huit éoliennes du parc de " l'Arc en Thiérache ", des éoliennes E1 et E2, autorisées par le permis de construire ; Ainsi et à supposer même que la propriété de M. C... puisse, compte tenu de la configuration des lieux, des dimensions des trois machines les plus visibles et malgré la distance, être regardée dans un rapport de voisinage avec ces aérogénérateurs, l'intéressé ne justifie pas que les constructions qui seraient visibles concernent les aérogénérateurs E1 et E2 ; Il ne peut, dès lors, être regardé comme justifiant d'un intérêt suffisamment direct et certain lui donnant qualité à agir contre le permis de construire n° 002 416 08 Q0003, le seul ainsi qu'il a déjà été dit, pour lequel à la date d'introduction des requêtes de première instance le délai de recours contentieux a pu être conservé ;
CAA de DOUAI N° 14DA00881 - 2016-06-02
Les huit éoliennes en litige doivent être implantées à des distances toutes supérieures à 3 000 mètres du domicile de M.N..., 4 000 mètres de celui deA... K... et 5 000 mètres de celui de M.F... ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que des éoliennes pourront être visibles par les intéressés, au regard de la configuration des lieux et en dépit de la présence d'obstacles visuels ; que, cependant, en tout état de cause, compte tenu de la distance qui les sépare des propriétés concernées, et en l'absence de circonstance particulière, les domiciles deA... K..., M. N...et M. F...ne peuvent être regardés comme situés dans le voisinage du parc éolien ; que, par suite,Mme K..., M. N... et M. F...ne justifient pas d'un intérêt suffisamment direct et certain leur donnant qualité à agir contre les permis de construire attaqués ;
2/ La preuve réelle de la nuisance visuelle pour justifier un intérêt suffisamment direct et certain donnant qualité à agir contre le permis de construire
Les huit éoliennes en litige doivent être implantées à des distances comprises entre 1 000 et 2 000 mètres du domicile de M. C... ; Il résulte des photographies satellitaires produites que les éoliennes E1 et E2, autorisées par le permis n° 002 416 08 Q0003, le seul, ainsi qu'il a été dit au point 9, contre lequel les conclusions en annulation de M. C... ne sont pas tardives, sont situées respectivement à 1 420 mètres et 1 340 mètres de sa résidence ; Le photomontage qu'il a réalisé et produit, fait apparaître une forte visibilité de trois machines et une visibilité très partielle d'une quatrième depuis son domicile ; Toutefois, il ne permet pas d'identifier de manière certaine les éoliennes représentées ; que la valeur probante du document produit par l'intéressé est d'ailleurs sérieusement critiquée par la société Elicio France SAS ; Elle conteste notamment qu'il puisse s'agir, eu égard à l'orientation de la maison de l'intimé et au positionnement des huit éoliennes du parc de " l'Arc en Thiérache ", des éoliennes E1 et E2, autorisées par le permis de construire ; Ainsi et à supposer même que la propriété de M. C... puisse, compte tenu de la configuration des lieux, des dimensions des trois machines les plus visibles et malgré la distance, être regardée dans un rapport de voisinage avec ces aérogénérateurs, l'intéressé ne justifie pas que les constructions qui seraient visibles concernent les aérogénérateurs E1 et E2 ; Il ne peut, dès lors, être regardé comme justifiant d'un intérêt suffisamment direct et certain lui donnant qualité à agir contre le permis de construire n° 002 416 08 Q0003, le seul ainsi qu'il a déjà été dit, pour lequel à la date d'introduction des requêtes de première instance le délai de recours contentieux a pu être conservé ;
CAA de DOUAI N° 14DA00881 - 2016-06-02
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