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De nombreux contrats comportent une clause prévoyant, en cas de litige, la mise en œuvre obligatoire d’une procédure de conciliation, avant que l’une des parties n’engage, éventuellement, une action judiciaire.
Ce type de clause s’inscrit dans un courant qui promeut les modes alternatifs de règlement des conflits (dits "M.A.R.C."), en développement depuis une quinzaine d’années. Les parties, seules ou assistées d’un avocat, sont incitées à participer directement à la résolution de leur conflit par le dialogue et la concertation ; il s’agit de donner l’occasion aux parties, ou à un tiers désigné par elles, d’aboutir à une solution non pas imposée, mais acceptée.
Lorsqu’un contrat prévoit, en cas de litige, l’obligation de recourir à une conciliation préalablement à la saisine éventuelle d’un juge, les parties ne peuvent introduire une instance judiciaire tant que cette conciliation n’a pas été tentée.
La Cour de cassation répond en se fondant sur la force obligatoire du contrat conclu entre les parties : afin que soit garantie sa pleine effectivité, cette procédure de conciliation doit nécessairement intervenir avant qu’un juge n’ait été saisi de l’affaire…
Cour de cassation n°13-19.684 - 2014-12-12
Ce type de clause s’inscrit dans un courant qui promeut les modes alternatifs de règlement des conflits (dits "M.A.R.C."), en développement depuis une quinzaine d’années. Les parties, seules ou assistées d’un avocat, sont incitées à participer directement à la résolution de leur conflit par le dialogue et la concertation ; il s’agit de donner l’occasion aux parties, ou à un tiers désigné par elles, d’aboutir à une solution non pas imposée, mais acceptée.
Lorsqu’un contrat prévoit, en cas de litige, l’obligation de recourir à une conciliation préalablement à la saisine éventuelle d’un juge, les parties ne peuvent introduire une instance judiciaire tant que cette conciliation n’a pas été tentée.
La Cour de cassation répond en se fondant sur la force obligatoire du contrat conclu entre les parties : afin que soit garantie sa pleine effectivité, cette procédure de conciliation doit nécessairement intervenir avant qu’un juge n’ait été saisi de l’affaire…
Cour de cassation n°13-19.684 - 2014-12-12
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