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La Société d’études ornithologiques de La Réunion (SEOR) a déposé une requête auprès du juge des référés pour demander l’extinction des éclairages publics dans une commune de l’île de La Réunion. Cette demande est motivée par la protection du pétrel de Barau, une espèce en danger, durant sa période d’envol.
L'article L. 521-2 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner des mesures nécessaires pour sauvegarder une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale par une personne morale de droit public. Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est reconnu comme une liberté fondamentale.
Le pétrel de Barau est une espèce endémique et en danger, perturbée par la pollution lumineuse lors de son envol vers l’océan. La commune concernée se trouve sur un chemin d’envol des jeunes pétrels, et une proportion significative des échouages a été observée sur son territoire.
Actions de la commune
La commune a mis en place depuis 2019 un plan de rénovation de son éclairage public pour limiter son impact environnemental. Des mesures ont été prises pour réduire l’intensité lumineuse, notamment par l’utilisation de lampadaires orientés vers le sol et équipés de détecteurs de mouvement. Des points lumineux clés ont été éteints récemment pour contribuer à la protection des pétrels.
Le juge a considéré que les mesures prises par la commune, bien que perfectibles, montrent qu'elle n’a pas manqué à ses obligations de protection des pétrels de Barau.
La requête de la SEOR pour imposer l'extinction totale des éclairages publics a été rejetée, car la commune a déjà entrepris des actions significatives et ne présente pas une carence grave et manifestement illégale.
TA La Réunion n° 2400489 du 20 avril 2024
L'article L. 521-2 du code de justice administrative permet au juge des référés d'ordonner des mesures nécessaires pour sauvegarder une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale par une personne morale de droit public. Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est reconnu comme une liberté fondamentale.
Le pétrel de Barau est une espèce endémique et en danger, perturbée par la pollution lumineuse lors de son envol vers l’océan. La commune concernée se trouve sur un chemin d’envol des jeunes pétrels, et une proportion significative des échouages a été observée sur son territoire.
Actions de la commune
La commune a mis en place depuis 2019 un plan de rénovation de son éclairage public pour limiter son impact environnemental. Des mesures ont été prises pour réduire l’intensité lumineuse, notamment par l’utilisation de lampadaires orientés vers le sol et équipés de détecteurs de mouvement. Des points lumineux clés ont été éteints récemment pour contribuer à la protection des pétrels.
Le juge a considéré que les mesures prises par la commune, bien que perfectibles, montrent qu'elle n’a pas manqué à ses obligations de protection des pétrels de Barau.
La requête de la SEOR pour imposer l'extinction totale des éclairages publics a été rejetée, car la commune a déjà entrepris des actions significatives et ne présente pas une carence grave et manifestement illégale.
TA La Réunion n° 2400489 du 20 avril 2024
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