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L’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont établi un partenariat visant à faciliter l’accès des organismes de logement social aux financements européens pour leurs investissements de long terme en infrastructures sociales d’intérêt général.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette alliance, une première vague de 650 millions d’euros de financements de la BEI et de la CEB est mise à disposition des organismes de logement social par la Banque des Territoires en complément de ses prêts règlementés :
- D’un montant de 500 millions d’euros, le prêt de la BEI vise à accélérer la construction de logements sociaux dans un contexte économique dégradé, en permettant à la Banque des Territoires d’élargir son offre de prêts «Booster» à taux fixes aux maturités de 35 et 40 ans ;
- Le prêt de la CEB d’un montant de 150 millions d’euros, qui reconduit un contrat existant et porte ainsi l’engagement total à 300 millions d’euros, a pour but de renforcer l’offre de prêts complémentaires de la Banque des Territoires à destination de l’habitat adapté, notamment pour les personnes en situation de précarité, le logement accompagné et les établissements médico-sociaux.
Ce dispositif d’intermédiation a pour objectif d’assurer aux opérateurs de logement social français un accès aux financements européens simple, équitable et cohérent, ouvert à tous les projets d’investissement en infrastructures sociales, quelles que soient leur taille et leur localisation territoriale.
L’accord portant sur la mise en œuvre opérationnelle de cette alliance européenne prévoit également une campagne de communication adaptée visant à informer les ménages bénéficiaires et les acteurs locaux, de l’engagement de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour un logement social durable et inclusif dans leur territoire.
La complémentarité des financements de la BEI et de la CEB contribuera pleinement à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à l’inclusion sociale des populations fragiles en application de la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe et du Socle européen des droits sociaux de l’Union européenne.
La mise en œuvre de ce Socle européen et de son Principe 19 «accès au logement social» ainsi que la vague de rénovation thermique des bâtiments du Green Deal et son «initiative logements abordables» de rénovation de 100 quartiers de logements sociaux dans l’Union européenne, représentent deux initiatives majeures pour le logement social lancées par la Commission von der Leyen dans son programme de travail 2021.
Source >> Banque de Développement du Conseil de l’Europe
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette alliance, une première vague de 650 millions d’euros de financements de la BEI et de la CEB est mise à disposition des organismes de logement social par la Banque des Territoires en complément de ses prêts règlementés :
- D’un montant de 500 millions d’euros, le prêt de la BEI vise à accélérer la construction de logements sociaux dans un contexte économique dégradé, en permettant à la Banque des Territoires d’élargir son offre de prêts «Booster» à taux fixes aux maturités de 35 et 40 ans ;
- Le prêt de la CEB d’un montant de 150 millions d’euros, qui reconduit un contrat existant et porte ainsi l’engagement total à 300 millions d’euros, a pour but de renforcer l’offre de prêts complémentaires de la Banque des Territoires à destination de l’habitat adapté, notamment pour les personnes en situation de précarité, le logement accompagné et les établissements médico-sociaux.
Ce dispositif d’intermédiation a pour objectif d’assurer aux opérateurs de logement social français un accès aux financements européens simple, équitable et cohérent, ouvert à tous les projets d’investissement en infrastructures sociales, quelles que soient leur taille et leur localisation territoriale.
L’accord portant sur la mise en œuvre opérationnelle de cette alliance européenne prévoit également une campagne de communication adaptée visant à informer les ménages bénéficiaires et les acteurs locaux, de l’engagement de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour un logement social durable et inclusif dans leur territoire.
La complémentarité des financements de la BEI et de la CEB contribuera pleinement à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à l’inclusion sociale des populations fragiles en application de la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe et du Socle européen des droits sociaux de l’Union européenne.
La mise en œuvre de ce Socle européen et de son Principe 19 «accès au logement social» ainsi que la vague de rénovation thermique des bâtiments du Green Deal et son «initiative logements abordables» de rénovation de 100 quartiers de logements sociaux dans l’Union européenne, représentent deux initiatives majeures pour le logement social lancées par la Commission von der Leyen dans son programme de travail 2021.
Source >> Banque de Développement du Conseil de l’Europe
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