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L’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont établi un partenariat visant à faciliter l’accès des organismes de logement social aux financements européens pour leurs investissements de long terme en infrastructures sociales d’intérêt général.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette alliance, une première vague de 650 millions d’euros de financements de la BEI et de la CEB est mise à disposition des organismes de logement social par la Banque des Territoires en complément de ses prêts règlementés :
- D’un montant de 500 millions d’euros, le prêt de la BEI vise à accélérer la construction de logements sociaux dans un contexte économique dégradé, en permettant à la Banque des Territoires d’élargir son offre de prêts «Booster» à taux fixes aux maturités de 35 et 40 ans ;
- Le prêt de la CEB d’un montant de 150 millions d’euros, reconduction d’un contrat existant portant son engagement total à 300 millions d’euros, a pour but de renforcer l’offre de prêts complémentaires de la Banque des Territoires à destination de l’habitat adapté, notamment pour les personnes en situation de précarité, le logement accompagné et les établissements médico-sociaux.
Cette alliance européenne a été scellée lors de la journée «Les Hlm, acteurs de la relance», organisée le 15 septembre à la Grande Arche à Paris par l’Union sociale pour l’habitat. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte d’investissement signé le 25 avril 2019 par l’ensemble des acteurs du logement social et le gouvernement.
Cette alliance affirme le rôle de la Banque des Territoires dans la mobilisation des ressources européennes de la CEB et de la BEI au bénéfice de l’investissement dans le logement social en France, sur la base de financements bilatéraux conclus entre ces différents financeurs de long terme.
Ce dispositif d’intermédiation a pour objectif d’assurer aux opérateurs de logement social français un accès aux financements européens simple, équitable et cohérent, ouvert à tous les projets d’investissement en infrastructures sociales, quelles que soient leur taille et leur localisation territoriale.
L’accord portant sur la mise en œuvre opérationnelle de cette alliance européenne prévoit également une campagne de communication adaptée visant à informer les ménages bénéficiaires et les acteurs locaux, de l’engagement de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour un logement social durable et inclusif dans leur territoire.
Source >> USH
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette alliance, une première vague de 650 millions d’euros de financements de la BEI et de la CEB est mise à disposition des organismes de logement social par la Banque des Territoires en complément de ses prêts règlementés :
- D’un montant de 500 millions d’euros, le prêt de la BEI vise à accélérer la construction de logements sociaux dans un contexte économique dégradé, en permettant à la Banque des Territoires d’élargir son offre de prêts «Booster» à taux fixes aux maturités de 35 et 40 ans ;
- Le prêt de la CEB d’un montant de 150 millions d’euros, reconduction d’un contrat existant portant son engagement total à 300 millions d’euros, a pour but de renforcer l’offre de prêts complémentaires de la Banque des Territoires à destination de l’habitat adapté, notamment pour les personnes en situation de précarité, le logement accompagné et les établissements médico-sociaux.
Cette alliance européenne a été scellée lors de la journée «Les Hlm, acteurs de la relance», organisée le 15 septembre à la Grande Arche à Paris par l’Union sociale pour l’habitat. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte d’investissement signé le 25 avril 2019 par l’ensemble des acteurs du logement social et le gouvernement.
Cette alliance affirme le rôle de la Banque des Territoires dans la mobilisation des ressources européennes de la CEB et de la BEI au bénéfice de l’investissement dans le logement social en France, sur la base de financements bilatéraux conclus entre ces différents financeurs de long terme.
Ce dispositif d’intermédiation a pour objectif d’assurer aux opérateurs de logement social français un accès aux financements européens simple, équitable et cohérent, ouvert à tous les projets d’investissement en infrastructures sociales, quelles que soient leur taille et leur localisation territoriale.
L’accord portant sur la mise en œuvre opérationnelle de cette alliance européenne prévoit également une campagne de communication adaptée visant à informer les ménages bénéficiaires et les acteurs locaux, de l’engagement de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour un logement social durable et inclusif dans leur territoire.
Source >> USH
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