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Le plan de relance doit permettre en priorité de répondre aux besoins de construction de logements : c’est un élément clé de l’attractivité des communes et intercommunalités rurales et un enjeu de développement local et d’accès aux services publics souhaités par leurs habitants.
Pour cela, les contraintes réglementaires et opérationnelles qui subsistent doivent être levées.
L’AMF propose et soutiendra quatre axes de travail :
- La mise à l’étude de toute urgence des outils facilitant l’appropriation foncière de l’habitat dégradé ou abandonné en zone rurale. En effet, l’inadaptation des outils juridiques et fiscaux liés à la revitalisation des centres bourgs et des zones d’activité périphériques, à la réduction du nombre de logements vacants et au traitement de l’habitat indigne, constitue un blocage majeur au développement local.
- Le renforcement des aides fiscales, telles que le prêt à taux zéro en zone C, afin de permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété, plus encore dans une période marquée par une crise économique.
L’accès aux logement, par d’autre outils fiscaux tels que le dispositif Pinel, doit également être adapté aux enjeux de développement des territoires ruraux et participer à la création d’un marché de l’immobilier, attractif pour les investisseurs et intégrant des opérations lourdes de réhabilitation du bâti existant.
- L’application non-discriminatoire de l’aide aux maires bâtisseurs actée dans le plan de relance dans les territoires ruraux. Ceux-ci ne doivent pas être sanctuarisés au regard de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols qui doit s’appliquer indistinctement et de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire.
- Enfin, pour répondre à ces objectifs, l’accélération du déploiement des outils d’accompagnement en ingénierie dans les territoires ruraux les plus fragiles par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
AMF - Communiqué complet
Pour cela, les contraintes réglementaires et opérationnelles qui subsistent doivent être levées.
L’AMF propose et soutiendra quatre axes de travail :
- La mise à l’étude de toute urgence des outils facilitant l’appropriation foncière de l’habitat dégradé ou abandonné en zone rurale. En effet, l’inadaptation des outils juridiques et fiscaux liés à la revitalisation des centres bourgs et des zones d’activité périphériques, à la réduction du nombre de logements vacants et au traitement de l’habitat indigne, constitue un blocage majeur au développement local.
- Le renforcement des aides fiscales, telles que le prêt à taux zéro en zone C, afin de permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété, plus encore dans une période marquée par une crise économique.
L’accès aux logement, par d’autre outils fiscaux tels que le dispositif Pinel, doit également être adapté aux enjeux de développement des territoires ruraux et participer à la création d’un marché de l’immobilier, attractif pour les investisseurs et intégrant des opérations lourdes de réhabilitation du bâti existant.
- L’application non-discriminatoire de l’aide aux maires bâtisseurs actée dans le plan de relance dans les territoires ruraux. Ceux-ci ne doivent pas être sanctuarisés au regard de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols qui doit s’appliquer indistinctement et de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire.
- Enfin, pour répondre à ces objectifs, l’accélération du déploiement des outils d’accompagnement en ingénierie dans les territoires ruraux les plus fragiles par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
AMF - Communiqué complet
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