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Institutions européennes

Le Conseil européen valide un report du Brexit

Rédigé par ID CiTé le 26/03/2019



Le Conseil européen valide un report du Brexit
Le Conseil européen réuni le 21 mars 2019 a accepté la demande du gouvernement britannique d’un report de la date du Brexit. Cette décision fait suite à une série de votes du Parlement britannique contre l’accord de retrait négocié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni et contre un Brexit sans accord ("no deal").

Les conclusions du Conseil européen
Le Conseil européen accepte le report de la date du Brexit, initialement prévue le 29 mars 2019, au 22 mai 2019, à condition que le Parlement britannique approuve le projet d’accord de retrait négocié en novembre 2018. Le Conseil demande que le vote de la Chambre des communes intervienne dès la semaine du 25 mars. Si le projet d’accord est de nouveau rejeté, alors le Brexit aurait lieu le 12 avril 2019.
Le Conseil européen a exclu toute possibilité de réouverture de négociation de l’accord de retrait.

Pourquoi le Royaume-Uni a -t-il demandé une extension de l’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) ?
La Chambre des communes a procédé à plusieurs votes sur le Brexit :
- contre l’adoption de la version modifiée du projet d’accord sur le retrait, négocié entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en novembre 2018 (le projet d’accord avait déjà été rejeté par le Parlement le 15 janvier 2019) ;
- contre un Brexit sans accord ("no deal") ;
- pour le report du retrait du pays de l’Union européenne au-delà de la date butoir du 29 mars 2019. La motion présentée au Parlement par le gouvernement le 14 mars prévoyait une extension technique au plus tard jusqu’au 30 juin 2019 mais seulement si le projet d’accord sur le retrait ainsi que la déclaration politique étaient approuvés par les élus avant le 20 mars 2019. Mais le 18 mars 2019, le président (Speaker) du Parlement britannique a écarté une troisième présentation de l’accord du retrait. Il estime que le gouvernement ne peut pas faire revoter les députés sur le même texte.
Devant le Conseil européen, la Première ministre britannique, Theresa May, s’est engagée à soumettre, pour la troisième fois, le projet d’accord au vote du Parlement.

Sur la toile publique
Conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen (article 50), 21 mars 2019
Dossier Brexit sur le site europa.eu
Le Brexit où en est-on ?

Source >> Vie publique







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