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En accord avec l’ensemble des Partenaires sociaux, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le groupe Action Logement décident de proroger l’aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles mobilisés pendant la crise sanitaire, dans la limite de l’enveloppe de 6 millions d’euros réservée en juin dernier.
Pour tenir compte des contraintes d’hébergement, plus vives en raison des précautions sanitaires nécessaires, l’aide aux saisonniers accordée depuis le 1er avril 2020 pour le règlement des dépenses de logement est prorogée. Cette subvention de 150 euros mensuels est exigible à la date du commencement du travail saisonnier.
Les personnes qui pourront bénéficier de cette aide d’un montant de 150 euros par mois, renouvelable dans la limite de 600 euros, sont les salariés des entreprises du secteur agricole quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une activité saisonnière, et quel que soit l’effectif de l’entreprise qui les emploie.
Les conditions d’éligibilité :
- Le logement doit être situé dans le territoire métropolitain ou dans les DROM ;
- Le logement doit être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, ou dans des structures d’hébergement locatif (hors CROUS). Le logement peut également être une chambre d’hôte, un gîte, une résidence de tourisme, une chambre chez l’habitant ou un camping ;
- Les sous-locations sont autorisées ;
- Le logement doit avoir fait l’objet d’une signature de bail ou d’une convention d’occupation en structure locative ou de tout autre document justifiant la contractualisation avec le bénéficiaire, et doit être occupé en lien avec le travail saisonnier dans l’agriculture à compter du 1er avril 2020 ;
Le dispositif de demande est ouvert depuis le 30 juin 2020.
À propos des aides au logement dans le secteur agricole
La PEECA (PEEC agricole) instaurée par la loi d’orientation agricole de 2006, n’est pas mutualisée entre entreprises assujetties, et sa gestion relève du Ministère en charge de l’Agriculture. Les aides liées à la crise sanitaire complètent le panel d’aides déjà disponibles pour aider les salariés agricoles dans toutes les situations en matière de logement : Louer, Acheter, Faire des travaux, Changer de résidence, Surmonter des difficultés.
Ministère de l'Agriculture - Communiqué complet
Pour tenir compte des contraintes d’hébergement, plus vives en raison des précautions sanitaires nécessaires, l’aide aux saisonniers accordée depuis le 1er avril 2020 pour le règlement des dépenses de logement est prorogée. Cette subvention de 150 euros mensuels est exigible à la date du commencement du travail saisonnier.
Les personnes qui pourront bénéficier de cette aide d’un montant de 150 euros par mois, renouvelable dans la limite de 600 euros, sont les salariés des entreprises du secteur agricole quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une activité saisonnière, et quel que soit l’effectif de l’entreprise qui les emploie.
Les conditions d’éligibilité :
- Le logement doit être situé dans le territoire métropolitain ou dans les DROM ;
- Le logement doit être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, ou dans des structures d’hébergement locatif (hors CROUS). Le logement peut également être une chambre d’hôte, un gîte, une résidence de tourisme, une chambre chez l’habitant ou un camping ;
- Les sous-locations sont autorisées ;
- Le logement doit avoir fait l’objet d’une signature de bail ou d’une convention d’occupation en structure locative ou de tout autre document justifiant la contractualisation avec le bénéficiaire, et doit être occupé en lien avec le travail saisonnier dans l’agriculture à compter du 1er avril 2020 ;
Le dispositif de demande est ouvert depuis le 30 juin 2020.
À propos des aides au logement dans le secteur agricole
La PEECA (PEEC agricole) instaurée par la loi d’orientation agricole de 2006, n’est pas mutualisée entre entreprises assujetties, et sa gestion relève du Ministère en charge de l’Agriculture. Les aides liées à la crise sanitaire complètent le panel d’aides déjà disponibles pour aider les salariés agricoles dans toutes les situations en matière de logement : Louer, Acheter, Faire des travaux, Changer de résidence, Surmonter des difficultés.
Ministère de l'Agriculture - Communiqué complet
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