Les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics

Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une attention particulière doit être portée à la bonne gestion de ces droits. En effet, cela permet à l'administration de s’assurer que les réalisations commandées pourront être utilisées conformément à ses besoins.

Pour vous aider à préciser vos besoins et rédiger une clause de propriété intellectuelleefficace, l'APIE a publié trois documents.

Le premier fait le point sur les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics et introduit deux fiches opérationnelles :

- Les questions à se poser pour rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace pour un marché de prestation de prises de vues/reportage

- Les questions à se poser pour rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace pour un marché de formation

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Marchés de moins de 25 000 € : sécurisez votre clause de propriété intellectuelle (Mis en ligne par ID CiTé le 28/08/2018)

APIE - 2018-08-27

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