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Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une attention particulière doit être portée à la bonne gestion de ces droits. En effet, cela permet à l'administration de s’assurer que les réalisations commandées pourront être utilisées conformément à ses besoins.
Pour vous aider à préciser vos besoins et rédiger une clause de propriété intellectuelleefficace, l'APIE a publié trois documents.
Le premier fait le point sur les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics et introduit deux fiches opérationnelles :
- Les questions à se poser pour rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace pour un marché de prestation de prises de vues/reportage
- Les questions à se poser pour rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace pour un marché de formation
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Marchés de moins de 25 000 € : sécurisez votre clause de propriété intellectuelle (Mis en ligne par ID CiTé le 28/08/2018)
APIE - 2018-08-27
Pour vous aider à préciser vos besoins et rédiger une clause de propriété intellectuelleefficace, l'APIE a publié trois documents.
Le premier fait le point sur les enjeux de la propriété intellectuelle dans les marchés publics et introduit deux fiches opérationnelles :
- Les questions à se poser pour rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace pour un marché de prestation de prises de vues/reportage
- Les questions à se poser pour rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace pour un marché de formation
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Marchés de moins de 25 000 € : sécurisez votre clause de propriété intellectuelle (Mis en ligne par ID CiTé le 28/08/2018)
APIE - 2018-08-27
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