Les questions à se poser pour rédiger des clauses de propriété intellectuelle

Lorsque les personnes publiques envisagent de commander des réalisations susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, une bonne anticipation des questions préalables qu’elles doivent se poser leur permet de s’assurer qu’elles pourront, à terme, utiliser les réalisations commandées conformément à leurs besoins.

Afin de les accompagner dans cette démarche, l’APIE propose une nouvelle collection d’outils intitulée "questions à se poser" se présentant sous forme de fiches à compléter pour des catégories de marchés publics spécifiques. Elles ont vocation à aider les personnes publiques dans l’expression de leurs besoins afin de rédiger une clause de propriété intellectuelle efficace.

MINEFE/APIE - 2018-10-29