
La loi de finances pour 2021 adoptée le 17 décembre dernier consacre 16,1 milliards d’euros au logement, dont 12,5 milliards d’euros sont absorbés par la réforme du mode de calcul des aides personnelles au logement (APL). Par ailleurs, deux décrets d’application des lois Elan et “Energie et Climat” sont parus concernant, respectivement, la lutte contre l’habitat indigne et l’interdiction de location des passoires thermiques.
Au sommaire
1) Les mesures en loi de finances pour 2021
2) Les mesures d’application de la loi Elan de 2018
3) Les mesures d’application de la loi Energie et climat de 2019
APVF >> Synthèse complète
Au sommaire
1) Les mesures en loi de finances pour 2021
2) Les mesures d’application de la loi Elan de 2018
3) Les mesures d’application de la loi Energie et climat de 2019
APVF >> Synthèse complète
Dans la même rubrique
-
Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »
-
Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux
-
Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025
-
Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE
-
Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE